Mentions légales

Publication et hébergement
Ce site est entièrement géré par Kalie (l’identité n’est pas dévoilée, ce blog est tenu à titre personnel et ne rentre pas dans un cadre professionnel).

Ce blog est hébergé par O2Switch.

Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

SARL au capital de 100000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474

FR : 04 44 44 60 40

La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique).

La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.

TEXTE OFFICIEL

Délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.